Conditions Générales de vente du site photo-originale.com

Article 1- Champs d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.photo-originale.com ci-après désigné « l'acquéreur » et 
Photo-Originale, 37 rue des Mathurins 75008 Paris
Entreprise individuelle
SIRET: 510 752 751 00014 APE: 4778C
TVA non applicable, article 293B du CGI.

Photo-Originale se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
Chaque achat sur le site www.photo-originale.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site www.photo-originale.com vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies sur le site www.photo-originale.com
Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans la Galerie Photo-Originale ou par le biais de sites partenaires.

Article 2- Caractéristiques essentielles des biens et services
Les produits commercialisés sur le site www.photo-originale.com
- photographies originales, numérotées et signées, tirages limités à 30 exemplaires maximum.
- cartes cadeaux Photo-Originale

L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site www.photo-originale.com n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros, nets, hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Photo-Originale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les photographies demeurent la propriété de Photo-Originale jusqu'au complet paiement du prix indiqué. 
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. 
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Photo-Originale. Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. 

Article 4- Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail. 
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le site www.photo-originale.com vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

Article 5 - Paiement
Photo-Originale propose trois modes de paiement :

1) En ligne, par carte bancaire
Pour la sécurité de vos paiements notre site utilise les systèmes PayPal et PayPlug avec cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire.

2) Par chèque bancaire 
Le chèque doit nous parvenir sous 10 jours maximum. 
Au delà de ce délai Photo-Originale se réserve le droit d'annuler la commande. 
Pour le paiement par chèque la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).
L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

3) Carte cadeau Photo-Originale
Les cartes cadeaux sont utilisables pour tout achat sur le site www.photo-originale.com
Les cartes cadeaux doivent être utilisées en une seule fois.
Si le montant de la commande est supérieur au montant du chèque cadeau, nous invitons le bénéficiaire à payer la différence par chèque ou par carte bancaire.
Si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau, le bénéficiaire perd la différence, Photo-Originale ne rend pas la monnaie sur les cartes-cadeaux. 
La commande sera traitée à compter de la date de réception de la totalité du règlement.
Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables et sont valables un an à partir de la date d'emission.

4) Par virement bancaire 
Le virement doit nous parvenir sous 10 jours maximum. 
Au delà de ce délai Photo-Originale se réserve le droit d'annuler la commande. 
Pour le paiement par virement bancaire la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du virement (montant correspondant à la totalité de la commande passée).

L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement,du chèque, ou du virement bancaire

Article 6 - Livraison ou mise à disposition de la commande
Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou desbien(s) commandé(s) et du pays de livraison. 
Selon disponibilité des articles, l'expédition ou la mise à disposition de votre commande s'effectuera dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés, à compter de la date de règlement ou de la date de réception du chèque.
Tous nos délais d'envois indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination).
En cas de retard un mail sera adressé à l'acquéreur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Photo-Originale.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents…)
A tout moment l'acquéreur peut visualiser l'historique et/ ou l'état d'avancement de sa commande en cliquant sur le lien figurant sur le mail de sa confirmation de commande ou sur le site dans le menu "Mon compte".

Article 7 - Réception de la livraison
A réception de votre colis, il est impératif d'en vérifier le contenu devant le transporteur. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
Aucune réclamation de pourra être acceptée si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit.
La mention : sous réserve de déballage ou toute mention ne précisant pas correctement le problême n'est pas recevable et ne peut donner lieu à aucun échange ou remplacement.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. 
En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l'acquéreur se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.
En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à la Poste de le retourner à l'Avant-Musée, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé à Photo-Originale afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.

Article 8 - Droit de rétractation
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l'échange ou le remboursement.
Un tirage photo avec ou sans cadre qui est sur commande (nécessite un délai de tirage) est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. Photo-Originale ne pourra donc pas rembourser le client sur ces biens. 
La rétractation est acceptée que sur la vente d’un tirage photo (seul, encadré, contrecollé) qui est en stock.
La mention "sur commande" est précisée dans le champ "délai" en dessous du produit commandé. 

Article 9 - Retour des biens
Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre Photo-Originale et l'acquéreur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec Photo-Originale qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
Photo-Originale effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Photo-Originale vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent. Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge de Photo-Originale.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine
Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs, elles constituent des oeuvres au sens des dispositons de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. 

Article 11 - Information nominative
Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. 
Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande:
- Soit par e-mail à contact@photo-originale.com
- Soit par courrier à Photo-Originale 37 rue des Mathurins 75008 Paris
Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1485270.

Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.